Dans le cadre de la réglementation sur les Équipements de Protection Individuelle contre les chutes de hauteur, les exigences du Code du Travail et du Code du Sport sont les mêmes. Il n’existe donc pas de différence entre une utilisation « professionnelle » et une utilisation « loisir ou sportive ». Toute structure utilisant des EPI doit donc répondre aux obligations définies par la loi.

  • JM – Solutions hauteur intervient auprès d’un échantillon large : entreprises de travaux d’accès difficile, entreprises du bâtiment / travaux en hauteur (couverture, charpente, fumisterie…), entreprises d’élagage, collectivités, services publics (services techniques, espaces verts, salles de spectacles …), clubs sportifs (escalade, sports de nature…)…
  • JM – Solutions hauteur vous propose une procédure globale pour la gestion de vos EPI : mise en place réglementaire d’un registre de sécurité, veille documentaire et normative, conseils pour l’optimisation des équipements au regard de l’activité exercée, vérification générale périodique et assistance technique (procédure de quarantaine, sollicitations entre deux vérifications). La nature des prestations apportées est définie selon les demandes et les besoins.
  • JM – Solutions hauteur dispose d’un groupe de vérificateurs / consultants certifiés, attestant de connaissances élargies dans les différents métiers de la hauteur et de la pratique sportive. Ils sont maintenus à jour de compétences par des formations et recyclages réguliers (vérification des EPI, veille réglementaire et normative).

Conseil / adaptation au poste de travail et à l'utilisateur

Un EPI doit être approprié aux risques à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer. Son choix est donc guidé par l’analyse du poste de travail et des besoins propres à chaque métier. Beaucoup d’entreprises, notamment du bâtiment, se retrouvent confrontées à un problème d’adhésion des salariés au port du harnais et au respect des bonnes pratiques en matière de protection contre les chutes de hauteur. La mise en place d’une procédure de protection efficace des salariés dépend de certains critères souvent négligés.

01.

Ergonomie au travail / confort

Chaque salarié(e) dispose d’une morphologie qui lui est propre (poids, taille, forme). Les harnais ont des tailles pour répondre au plus grand nombre. La dotation de kits « standards », en taille unique, est donc souvent contre-productive : un harnais trop serré ou trop lâche n’est pas porté, il reste dans le camion ou dans le dépôt. De plus, certains harnais sont plus ou moins adaptés à certains types d’activités.

Le rôle de conseil est alors essentiel pour permettre aux salariés de travailler en sécurité, avec une sensation de confort.

02.

Adaptation au poste de travail

Il n’existe pas « une solution unique » de protection contre les chutes de hauteur. Les fabricants proposent un panel d’équipements adaptés à la nature des travaux à réaliser, à l’environnement du chantier et à l’efficacité attendue. Le bon choix des équipements de protection individuelle doit se faire en fonction du ou des métiers exercés. 

Une analyse du /des postes de travail est essentielle pour cibler au mieux les besoins.

03.

Formation aux bonnes pratiques

La formation à l’utilisation des EPI (risques encourus, mise en œuvre, entretien, contrôle, stockage) est également une obligation de l’employeur. 

JM – Solutions hauteur apporte son expérience dans ce domaine pour des formations sur mesure, répondant aux problématiques liées à votre activité.

Vérification générale périodique des EPI

JM – Solutions hauteur réalise les vérifications et démarches réglementaires prévues dans le Code du Travail.

01.

Vérification générale périodique
Article 4323 - 99

Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l’agriculture déterminent les équipements de protection individuelle et catégories d’équipement de protection individuelle pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses ou tout défaut d’accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d’utilisation déterminées en application de l’article  4323-97.  Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications et, en tant que de besoin, leur nature et leur contenu.
Pour rappel, la vérification de EPI de classe III contre les chutes de hauteur est fixée à 12 mois.

Article 4323 - 100

Les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Ces personnes ont la compétence nécessaire pour exercer leur mission en ce qui concerne les équipements de protection individuelle soumis à vérification et connaître les dispositions réglementaires correspondantes.

02.

Tenue d'un registre de sécurité
Article 4323 - 101

Le résultat des vérifications périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l’article L. 4711-5.

Article 4323 - 102

Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n’appartenant pas à l’établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité. A défaut, les indications précises relatives à la date des vérifications, à la date de remise des rapports correspondants et à leur archivage dans l’établissement sont portées sur le registre de sécurité.

Article 4323 - 103

Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l’article  8113-6.